Conditions Générales de Vente

L’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») du site LITTLE WOKYO (ci-après le « Site ») s’engage à prendre connaissance et à respecter les conditions d’utilisation du Site définies ci-après.

Responsabilités
L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.
L’Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
La responsabilité de l’exploitant du Site ne saurait être engagée pour des dysfonctionnements techniques (pannes, problèmes d’ordre technique concernant le matériel, …) pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service proposé sur le Site.
La navigation sur le Site est optimisée pour les navigateurs Internet Explorer 7+ et Mozilla Firefox 3+.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous son entière responsabilité.

Données personnelles
L’Utilisateur est informé que les données personnelles le concernant, qu’il communique via les formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande. Ces données sont collectées par WOKYO DEV, responsable de leur traitement, à des fins de gestion de fichier clients et prospects, de gestion des commandes, de suivi de la relation client et de la prospection, de gestion des opérations commerciales et promotionnelles, de recrutement. Les données sont réservées à WOKYO DEV, aux membres du réseau LITTLE WOKYO et aux partenaires commerciaux de WOKYO DEV.
Conformément à l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Conformément à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur du Site dispose également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
Les droits d’accès et de rectification peuvent être exercés, en se rendant sur la page d’accueil du Site, dans la rubrique « Mon compte ». Le droit d’opposition peut être exercé par courrier postal à l’adresse 26 mail Pablo Picasso, 44000 NANTES.

Prix
Les prix figurants sur les pages de Commande en ligne du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.
Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.
Des frais de traitement pour toute commande en ligne sont facturés en sus pour un montant forfaitaire de 0.95€ TTC. Ces frais supplémentaires sont indiqués dans le récapitulatif de commande sous le libellé « frais de gestion ».

Cookies
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer l’Utilisateur de la présence de cookies. Ce dernier peut les refuser de la manière suivante :
Pour Netscape 6.X et 7. X :
1. Choisir le menu “Edition”>”Préférences”
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
Pour Netscape Communicator 4.X :
1. Choisir le menu “Modifier”>”Préférences”
2. Cliquer sur l’option “Avancé”
3. Rubrique “Cookies”
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. Choisir le menu “Fichier”>”Préférences”
2. Vie Privée
Depuis une ordonnance du 24 août 2011, l’information doit être préalable au dépôt du cookie et le consentement de l’utilisateur doit être obtenu par un acte positif de sa part. Il existe toutefois une exception pour les cookies qui ont « pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique », ou qui sont « strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur ».
Ainsi, par exemple, les cookies suivants ne sont pas concernés par ces règles d’information et de consentement préalable :
–   les cookies qui sont utilisés comme “panier d’achat” sur un site marchand ;
–   les cookies de “session utilisateur” (Session ID) permettant de lier les actions d’un utilisateur lorsque cela est nécessaire pour lui fournir le service qu’il demande ;
–   les cookies qui ont pour unique finalité de contribuer à la sécurité du service demandé par l’utilisateur ;
–   les cookies permettant d’enregistrer la langue parlée par l’utilisateur (pour les sites traduits en plusieurs langues) ou autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé ;
–   les cookies flash contenant des éléments strictement nécessaires pour faire fonctionner un lecteur de média (audio ou vidéo), correspondant à un contenu demandé par l’utilisateur.
Si le site contient d’autres types de cookies que ceux mentionnés plus haut, il conviendra d’insérer sur le site internet, une information de l’utilisateur de la finalité du cookie (ex : publicité), puis de lui demander s’il accepte qu’un cookie soit installé sur son ordinateur en lui précisant qu’il pourra retirer à tout moment son consentement. Exemples :
–   une bannière en haut d’une page web ;
–   une zone de demande de consentement en surimpression sur la page ;
–   des cases à cocher lors de l’inscription à un service en ligne.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle
La structure générale du Site, les logiciels, textes, images animées ou non, le savoir-faire de l’exploitant du Site et, plus généralement, tous les éléments composant le Site sont la propriété exclusive de WOKYO DEV, et sont notamment protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Toute reproduction totale ou partielle du Site, par quelque personne et quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de WOKYO DEV serait constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site ; ces bases sont protégées par les dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de l’exploitant du Site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées.

Toute reproduction, réédition, redistribution ou représentation, totale ou partielle, de ces marques ou de ces logos effectuée, par quelque moyen que ce soit, à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse et préalable de leur propriétaire est donc prohibée au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

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Droit applicable
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